OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Arym Class fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Arym Class un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.
FORMATIONS INTRA ENTREPRISE
Conditions Financières
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Arym Class.
Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 30 jours ouvrables, Arym Class se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT
Arym Class offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.
CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT
Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires et au moins 8 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par Arym Class.
Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 8 jours calendaires avant la session de formation, 40% du montant de la formation sera facturée.
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
En cas de stagiaires non présents à la formation sans motif légitime, le montant prévu dans le devis et ou dans la convention sera appliqué à 100%.
DÉMATÉRIALISATION DES SUPPORTS
Dans le cadre d’un engagement de Arym Class pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.